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Une étude du cabinet E&Y passe en revue une trentaine de ces documents.
La redéfinition de l'objet social de l'entreprise va être débattue d'ici à quelques jours à l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi Pacte. Sans que l'on sache quelles seront les conséquences concrètes de cette réécriture du Code civil. En revanche, on commence à voir avec plus de netteté comment la loi sur le devoir de vigilance, qui poursuit les mêmes objectifs, se déploie dans les sociétés concernées. Ce texte, voté en mars 2017, impose aux entreprises de plus de 5.000 salariés en France (ou 10.000 si le siège social est à l'étranger) d'établir une cartographie exhaustive des risques sociaux et environnementaux découlant de leur activité et de celle de leurs sous-traitants.
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