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• identification de l’ensemble des contractants et des sous-traitants tout au long de l’opération objet de la mission.
• Vérification de la situation de chaque entreprise identifiée française comme étrangère
• Présentation du résultat des vérifications et des situations en « warning » menées sous forme d’un tableau de bord disponible sur notre application internet et de rapports de synthèses
• Emission d’alerte e-mail en cas de situation illégale détectée, suivi de rapport circonstancié.
• Notre mission comprend également, en fonction des besoins :
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REFERENCES REGLEMENTAIRES :
Code du travail article L8222-1, L8254-4, L1264-1
Décret 2017-825 du 5 mai 2017 et arrêté du 12 juillet 2017
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AVANT LE DETACHEMENT :
• Conseil en droit du travail français
• Assistance : déclaration en ligne SIPSI en France, formulaires de déclaration préalable de détachement ou attestation de détachement en France, Italie, Allemagne, Pologne et Belgique.
• Traduction pour les documents à présenter aux différentes autorités administratives sur demande.
• Vérification de la conformité du dossier de détachement qui doit comprendre :
• Délivrance de l’attestation de représentation
PENDANT ET APRES LE DETACHEMENT :
• Etablissement du lien en France avec les inspecteurs du travail, la DIRECCTE, les services de police et de gendarmerie, les impôts et les douanes
• Conservation des documents à la disposition des autorités administratives pendant et après le détachement.
• Assistance juridique pré-contentieuse et contentieuse
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REFERENCES REGLEMENTAIRES :
Code du travail articles R 1263-1, R 1263-2, R 1263-2-1
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