MISSIONS D'OBLIGATION DE VIGILANCE ET DE REPRÉSENTATION LÉGALE
Sécuriser vos relations contractuelles et garantir votre conformité légale.
ELYFEC vous accompagne dans la gestion de vos obligations de vigilance et agit en tant que représentant légal pour vos sous-traitants.
Nous intervenons auprès de :
ELYFEC vous accompagne dans la gestion de vos obligations de vigilance et agit en tant que représentant légal pour vos sous-traitants.
- Maîtres d’ouvrage (BTP, réhabilitation, marchés publics)
- Industriels employant des prestataires extérieurs
- Entreprises générales sous-traitant tout ou partie de leur activité
L’obligation de vigilance c’est avant tout s’assurer que tous vos sous-traitants ou prestataire de service, qu’ils soient français ou étrangers, exercent leurs activités conformément à la législation française.
REFERENCES REGLEMENTAIRES :
Code du travail article L8222-1, L8254-4, L1264-1
Décret 2017-825 du 5 mai 2017 et arrêté du 12 juillet 2017
NOTRE MISSION D’ASSISTANCE ENGLOBE :
- L’identification complète de la chaine de sous-traitance
- Collecte et validation documentaire
- Accompagnement sur la durée du projet
- Conseils juridiques
Simple, sécurisée et sur-mesure, notre plateforme en ligne vous permet de centraliser, suivre et sécuriser tous les documents liés à vos obligations de vigilance.
- Collecte automatisée des pièces obligatoires (Kbis, URSSAF, etc.)
- Vérification par nos experts + alertes en temps réel
- Tableau de bord clair : conformité visible en un coup d’œil
- Accès personnalisé, 100 % sécurisé et conforme RGPD
Découvrez notre méthode et nos outils dans le livret blanc E-Obligation
REFERENCES REGLEMENTAIRES :
Code du travail articles R 1263-1, R 1263-2, R 1263-2-1